commandant fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la pédagogie

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la pédagogie

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la pédagogie

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la pédagogie

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 2004 les capitaines de police